Conditions générales de services

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet des Services

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Rank Agence Web (Cyril Perez) : création de sites internet, optimisation du référencement (SEO), gestion de campagnes publicitaires et maintenance technique.

Le site rank-agence-web.com est un outil de présentation et de prise de contact. L’accès aux services se fait exclusivement après une étude personnalisée des besoins du Client.

2. Modalités de Commande

L’engagement contractuel est formalisé par la validation d’un devis descriptif ou d’un contrat de prestation de services établi de manière privée entre Rank Agence Web et le Client. Aucune commande ne peut être passée directement via le présent site internet.

3. Réalisation des Prestations

Rank Agence Web s’engage à réaliser les missions confiées avec professionnalisme et diligence. En tant qu’agence de conseil et de technique web, Rank Agence Web est tenue à une obligation de moyens. Les performances dépendent de facteurs tiers et d’algorithmes (Google, régies publicitaires) dont Rank Agence Web ne maîtrise pas l’évolution.

4. Collaboration et Livraison

Pour la bonne exécution des travaux, le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires (accès techniques, contenus, images). La livraison de la prestation est constatée par la mise en ligne du projet ou la remise des livrables prévus dans le cadre privé de la mission.

5. Propriété Intellectuelle

Les droits d’utilisation sur les créations réalisées par Rank Agence Web sont cédés au Client dès la finalisation complète de la mission. Rank Agence Web conserve le droit d’utiliser les réalisations à titre de référence pour la promotion de son savoir-faire.

6. Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Rank Agence Web ne pourra être engagée en cas d’interruption des réseaux, de perte de données chez l’hébergeur ou de modifications imprévisibles des services tiers. Elle est strictement limitée à l’objet de la mission définie entre les parties.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif aux prestations de Rank Agence Web, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice.

8. Contact

Pour toute demande d’information ou prise de rendez-vous : contact@rank-agence-web.com